CGV

1. Généralités

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet d’informer tout éventuel acheteur par Internet des conditions par lesquelles MedLife SA procède à la vente et à la livraison des produits commandés.Sauf convention spéciale constatée par écrit, l’envoi de la commande par le client implique son adhésion sans réserve ni restriction aux présentes Conditions Générales de Vente. Aucune disposition contraire sur les conditions d’achat, lettres, accusés de réception ou autres documents émanant du client ne saurait être opposée à MedLife SA si elle n’a pas été préalablement expressément acceptée par cette dernière. Les renseignements portés sur les catalogues, les informations techniques ou les tarifs ne sont donnés qu’à titre indicatif, MedLife SA pouvant être amenée à les modifier à tout moment et sans aucun préavis. Le simple fait pour l’acheteur de cliquer sur une icône lui permettant d’avoir connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et de commander un produit en application de celles-ci, vaudra consentement irrévocable et définitif de la part du client sur toutes les dispositions figurant dans celles-ci.

2. Commandes

2.1. Toute commande passée par l’intermédiaire du site Internet engage l’acheteur dès sa réception par MedLife SA. Une commande ne devient définitive qu’après son acceptation par MedLife SA. Une confirmation de commande est alors envoyée à l’acheteur.

2.2. A défaut de contestation écrite, les Conditions Générales de Vente seront considérées comme acceptées dans leur intégralité par le client. De même, toute disposition mentionnée sur la confirmation de commande qui déroge ou complète les présentes Conditions Générales de Vente sera considérée comme acceptée par le client en l’absence de contestation écrite de ce dernier dans un délai de 24 heures à compter de son envoi.

2.3. Le client passe sa commande en toute connaissance de cause et de compatibilité par rapport à son matériel existant.

2.4. Toute commande passée pour la première fois par un nouveau client est envoyée contre-remboursement.

2.5. Les photos et graphismes des catalogues ne sont qu’indicatif et n’engagent nullement MedLife SA. Les offres spéciales, promotions, actions, liquidations ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. MedLife SA recommande au client de conserver les informations y relatives sur un document papier ou informatique.

3. Prix

Etant donnés les impératifs commerciaux et techniques, les prix mentionnés sur le site Internet ne sont qu’indicatifs. Seule la confirmation de commande établie sur la base du tarif MedLife SA à la date de la commande fait foi. Les commandes de prestations particulières et de produits ne figurant pas sur le tarif MedLife SA seront facturées au prix stipulé sur une proposition commerciale communiquée au client.

4. Livraison, réception

4.1. MedLife SA ne procédera à aucune livraison en dehors de Suisse, excepté à la demande expresse du client et pour lequel il intervient en tant que mandataire. L’ensemble des frais de dossier et d’expédition sont facturés en sus sur base de justificatif.

4.2. Les délais de livraison indiqués par MedLife SA ne constituent qu’une estimation selon les délais habituels. Toutefois, leur dépassement ne peut entraîner ni l’annulation de la commande par le client, ni indemnité. Toute clause de pénalité de retard qui serait incluse par le client dans sa commande demeure sans effet par application de l’article 1 des présentes Conditions Générales de Vente.

4.3. La livraison est réputée effectuée dès la prise en charge par DHL ou le transitaire. Tous les colis sont envoyés au minimum en mode CSI (remise contre signature), (respectivement contre signature d’un bulletin de livraison). Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire immédiatement toutes les réserves ou réclamations qui apparaîtraient justifiées; lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie sera immédiatement adressée à MedLife SA.

4.4. Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le client doit, à peine de déchéance, formuler par écrit ses réclamations dans les dix (10) jours après livraison. Tous les frais de retour en raison d’envoi erroné sont à la charge de MedLife SA.

4.5. Les frais d’expédition sont à la charge client. Etant variables suivant le type de commande (montant, nature, volume), ils seront indiqués sur la confirmation de commande qui précédent l’envoi de la commande.

5. Paiement

5.1. Sauf situation découlant du point 2.4, les produits sont payables net à 30 jours, date de la facture, sans exception. Une dérogation peut être acceptée à condition d’être confirmée par la direction financière de MedLife SA avant toute livraison de marchandise. Aucune compensation de facture de quelque nature que ce soit ne peut être acceptée. En cas de défaut ou retard, total ou partiel, de paiement à l’échéance mentionnée sur les factures de MedLife SA, l’acheteur encourt de plein droit un intérêt moratoire égal au taux légal annuel de 8 %. Les termes de paiement ne peuvent être retardés pour quelque motif que ce soit. Le client s’interdit d’exercer un droit de rétention quelconque sur le montant du prix dû aux échéances prévues. La vente, la cession, la remise en nantissement ou l’apport en société de tout ou partie de son fonds de commerce ou de son matériel par le client, de même que le défaut de paiement ou d’acceptation de l’une des traites à son échéance, autorisent MedLife SA sans préjudice de tous autres droits et actions, à suspendre toute livraison jusqu’au paiement intégral. Les sommes dues deviennent alors immédiatement exigibles.

5.2. Pour toute livraison en dehors de la Suisse, un payement en avance ou contre remboursement est exigé.

6. Garanties

6.1. Les produits vendus par MedLife SA bénéficient d’une garantie dont la durée varie d’un fabricant à l’autre et selon la nature du produit. Toute garantie est exclue en cas de défauts et détériorations provenant d’événements extérieurs, d’accidents, notamment d’accidents électriques, d’usure et d’utilisation non conforme aux instructions du fabricant. Sont également exclus de cette garantie les produits modifiés ou réparés par le client, ou toute autre personne non autorisée par le fabricant ou MedLife SA. De même, la garantie ne jouera pas pour les vices apparents et les défauts de conformité du produit pour lesquels toutes réclamations devront être formulées par le client dans les dix (10) jours de la livraison des produits, sous peine de déchéance. Au titre de cette garantie, la seule obligation qui incombe à MedLife SA est la réparation ou le remplacement du produit ou de la pièce reconnue comme défectueuse et retourné(e) à MedLife SA. Tout retour de produit appelé à bénéficier de la garantie doit être préalablement accepté par MedLife SA. A cette fin, le client prendra contact par téléphone avec le service après-vente MedLife SA. Tout produit reconnu défectueux devra être retourné dans son emballage d’origine. Les frais et tous les risques liés au retour du produit sont à la charge du client. Tout produit ou pièce remplacé aux termes de la garantie deviendra la propriété exclusive du fabricant ou de MedLife SA. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger celle-ci. Il est expressément entendu que MedLife SA n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages ou coûts indirects, ni pour toutes pertes et notamment pertes de profit, de donnée ou d’information, et tous dommages ou frais découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du produit. La présente disposition ne fera pas obstacle à la garantie légale pour vices cachés.

6.2. Les extensions de garantie éventuelles sont soumises aux mêmes règles que la garantie initiale figurant ci-dessus.

7. Retour de produits

A l’exception des commandes spéciales, MedLife SA s’efforce de reprendre le matériel jusqu’à une période pouvant aller jusqu’à dix (10) jours à dater de la réception par le client, mais en aucun cas au-delà. Dans ces conditions et dans l’hypothèse ou MedLife SA accepterait un retour du produit, celui-ci devra être remis par le client au transporteur ou à MedLife SA en parfait état dans son emballage d’origine, sans aucune inscription dans les cinq (5) jours ouvrés à compter de la réception de l’acceptation du retour. Des frais de restockage et des frais administratifs se montant à 15 % de la valeur du produit pourront être réclamés au client.

8. Clause Résolutoire et Réserve de propriété

8.1. Toute inexécution totale ou partielle par le client de l’une de ses obligations, le non-respect d’une échéance quelconque de paiement, une atteinte au crédit du client, plus particulièrement, la révélation d’un profit ou d’un nantissement sur tout ou partie du fonds de commerce pourra entraîner, au gré de MedLife SA, la déchéance du terme, et en conséquence, l’exigibilité immédiate des sommes encore dues à quelque titre que ce soit, ainsi que la suspension de toute livraison. La résiliation des contrats en cours (par exemple location de matériel) interviendra de plein droit et sans formalités judiciaires, à l’issue d’une période de huit (8) jours à compter de l’envoi au client d’une mise en demeure de payer, par lettre recommandée avec accusé de réception, mentionnant l’intention d’utiliser la présente clause, et restée sans effet, sans préjudice des autres droits de MedLife SA. En cas de mise en oeuvre de la présente clause de résiliation, MedLife SA ou son mandataire est expressément autorisé à pénétrer dans les locaux du client pour reprendre possession des produits concernés.

8.2. La marchandise reste propriété de MedLife SA jusqu’au payement intégral de la facture. MedLife SA est habilité à inscrire la réserve de propriété au registre des réserves de propriété du domicile de l’acheteur (art. 715 CC).

9. Droit et for juridique

Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les contrats conclus en application sont régis par le droit Suisse. Tout litige qui pourrait survenir dans l’application des présentes Conditions Générales de Vente et tout contrat conclu avec un client sera de la compétence exclusive des tribunaux genevois et du Tribunal Fédéral. Les parties prorogent ainsi, si nécessaire, leur for naturel à Genève.